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Mentions légales, conditions de vente et confidentialité.
Éditeur du site
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Éditeur
Œuvrons, entreprise individuelle (micro-entreprise). 47310 Brax. Numéro SIRET : 824 067 235 00021.
Directeur de la publication
Julien Torquet.
Contact
Via le formulaire du site ou à contact@oeuvrons-conseil.fr.
Hébergeur
Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis. netlify.com
Propriété intellectuelle
Textes, visuels et logo © Œuvrons. Reproduction interdite sans autorisation (Code de la propriété intellectuelle, articles L.335-2 et suivants).
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude absolue.
Droit applicable
Droit français. Tribunaux français compétents en cas de litige.
Conditions commerciales
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et d'accompagnement proposées par Œuvrons (entreprise individuelle, 47310 Brax) à des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Prestations
Chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. La mission démarre à réception de la proposition signée ou du bon de commande.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que le régime de micro-entreprise s'applique. Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans la proposition.
Facturation et paiement
Facturation à l'issue de chaque livrable ou selon l'échéancier prévu dans la proposition. Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date de facturation.
Retard de paiement
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Obligations du prestataire
Œuvrons s'engage à exécuter la mission avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, sauf stipulation contraire dans la proposition.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission, dans les délais convenus.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre, pendant et après la mission, sauf accord écrit ou obligation légale.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la mission appartiennent au client dès paiement intégral, à l'exception des outils et méthodes propres à Œuvrons qui restent sa propriété.
Annulation et report
Toute annulation par le client moins de 7 jours ouvrés avant le début de la prestation donne lieu à une indemnité égale à 50 % du montant prévu. Le report est possible une fois sans frais, sous réserve d'un préavis de 7 jours ouvrés.
Responsabilité
La responsabilité d'Œuvrons est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image) ne sont pas couverts.
Assurance
Œuvrons a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de ses missions.
Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège du prestataire sont compétents.
Vie privée
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Œuvrons, Julien Torquet, 47310 Brax. Contact via le formulaire du site.
Données collectées
Le formulaire collecte : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), nom et taille de l'entreprise, fonction, et le contenu du message. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée par le site.
Finalités
Les données servent uniquement à répondre à votre demande de contact ou de devis, et au suivi commercial de la relation. Elles ne sont jamais utilisées pour de la prospection non sollicitée.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et sur l'intérêt légitime d'Œuvrons à répondre aux demandes de prospects et clients (article 6.1.f du RGPD).
Destinataires
Les données sont traitées uniquement par Julien Torquet. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sous-traitant ou partenaire commercial.
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation (facturation : 10 ans).
Hébergement des données
Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Les données du formulaire transitent par ses serveurs. Des clauses contractuelles types encadrent ce transfert hors Union européenne.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact. Réponse sous 30 jours.
Réclamation
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